Politique de confidentialité — Médiateur Familial DEMF
Dernière mise à jour : 2026-07-03.
La présente politique décrit la manière dont 7 Hazart (« nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous communiquez via le site Médiateur Familial DEMF.
Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
7 Hazart, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 775 042.
Coordonnées complètes de l'éditeur : voir mentions légales.
Contact protection des données : privacy@7hazart.com.
2. Données collectées, finalités, bases légales, conservation
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| E-mail (formulaire d'inscription waitlist) | Vous notifier du lancement de Médiateur Familial DEMF et vous informer des produits actuels et à venir de 7 Hazart | Consentement (art. 6.1.a) | 36 mois post-dernière interaction active (clic, ouverture, réponse) |
| E-mail (newsletter Beehiiv) | Newsletter produit, contenus éditoriaux | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'à désinscription |
| Réponses RCE / micro-survey | Comprendre les besoins ICP, calibrer le produit | Consentement (art. 6.1.a) | 24 mois |
| Données de navigation anonymisées (IP tronquée, navigateur, pages vues) — PostHog EU, Clarity | Mesure d'audience, amélioration UX | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 13 mois (durée max cookie analytics CNIL) |
Aucune donnée de paiement complète n'est stockée par nos soins : Stripe est le seul à les collecter et à les traiter (PCI DSS niveau 1).
3. Réutilisation cross-produit (opt-in formulé largement)
En cochant la case d'opt-in présentée sous le formulaire d'inscription, vous consentez à recevoir des informations sur les produits actuels et à venir de 7 Hazart. Ce consentement est valable pour l'ensemble des publications de 7 Hazart en sa qualité de responsable de traitement unique. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment par un simple e-mail à privacy@7hazart.com ou via le lien de désinscription présent dans chaque message.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, encadrés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
- Vercel Inc. (hébergement, États-Unis) — clauses contractuelles types UE + Data Privacy Framework
- Tally Forms B.V. (formulaires, Pays-Bas) — RGPD natif UE
- Beehiiv Inc. (newsletter, États-Unis) — clauses contractuelles types UE
- PostHog Inc. (analytics, instance EU eu.posthog.com) — RGPD natif UE
- Microsoft Clarity (heatmaps anonymisés, États-Unis) — clauses contractuelles types UE
- Supabase Inc. (base de données RCE / micro-survey, États-Unis) — clauses contractuelles types UE
Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Les autorités compétentes peuvent en obtenir communication en cas de réquisition légale.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Vercel, Beehiiv, Clarity, Supabase) hébergent ou traitent les données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, lorsque le sous-traitant y est certifié, par le Data Privacy Framework UE-US (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif) ;
- droit de définir des directives post-mortem (loi 78-17 art. 85).
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@7hazart.com en précisant votre demande (joindre une copie d'une pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (art. 12.3 RGPD, extensible à 3 mois pour les demandes complexes avec information motivée).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr/fr/plaintes.
7. Cookies et traceurs
Notre site utilise :
- un cookie technique de session nécessaire au fonctionnement du site (pas de consentement requis, art. 82 loi 78-17) ;
- des cookies de mesure d'audience anonymisés (PostHog EU + Clarity) — relevés au titre de l'exemption analytics CNIL (anonymisation IP, pas de partage tiers, durée ≤ 13 mois).
Aucun cookie publicitaire tiers (Meta pixel, Google Ads, etc.) n'est déposé sur ce site. Si des campagnes d'acquisition payantes étaient activées, un bandeau de consentement explicite vous serait présenté avant tout dépôt.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés (chiffrement TLS, contrôle d'accès, sauvegardes chiffrées, journalisation des accès administratifs).
9. Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail si nous disposons de votre adresse, ou par bannière sur le site. La date en haut de la présente page indique la dernière mise à jour.
Texte de l'opt-in à mettre sous chaque formulaire d'inscription
☐ J'accepte de recevoir par e-mail des informations sur le lancement de Médiateur Familial DEMF et sur les produits actuels et à venir de 7 Hazart. Je peux me désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque message.
Règles d'usage : (i) case jamais pré-cochée (CNIL délibération 11/12/2014 ; Cass. com. 13/12/2017) ; (ii) preuve du consentement conservée (timestamp + IP + texte présenté) — art. 7.1 RGPD.